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CCQ, r. 3 - Règles sur la célébration du mariage civil ou l’union civile

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Le greffier ou le greffier adjoint de la Cour supérieure doit être vêtu d’une toge noire avec complet foncé, chemise blanche et cravate foncée ou d’une toge noire fermée devant, à l’encolure relevée et manches longues. S’il s’agit d’une greffière ou d’une greffière adjointe, elle doit porter une toge noire avec jupe foncée et un chemisier blanc à manches longues ou des vêtements foncés.
Tout autre célébrant est dispensé du port de la toge.
A.M. 2152-03, a. 7.
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